Avec le Territoire d’Istres Ouest Provence, La commune de Cornillon-Confoux intervient en faveur de l’amélioration de l’habitat.
Depuis le mois de novembre dernier, le Territoire d’Istres Ouest Provence a mis en place sur les 6 communes le Pass’Rénov Habitat pour une durée de 3 ans.
L’ensemble du territoire de la commune est concerné par ce dispositif.
Le nouveau programme « Pass’Rénov Habitat » : un accompagnement complet et des aides financières dédiées.
Dans le cadre de ce programme et sous certaines conditions (*), les propriétaires privés se voient proposer gratuitement, un accompagnement complet de leur projet par une équipe de professionnels :
Technique : un diagnostic du logement est réalisé préalablement puis des préconisations et une estimation des travaux sont faites
Financier : le plan de financement comprenant les aides mobilisables sous forme de subventions et d’éventuels avantages fiscaux est présenté de manière claire pour aider les propriétaires à prendre leur décision.Administratif : le montage, la transmission et le suivi des demandes de financements mis en place par le programme est en grande partie pris en charge par l’équipe d’animation du bureau d’étude CITEMETRIE.
À terme, il est prévu de rénover 350 logements minimum sur l’ensemble du territoire d’Istres Ouest Provence. A ce jour et depuis le mois de novembre 50 contacts ont été recensés sur l’ensemble du territoire.
Les aides financières peuvent atteindre25 à 80 % du coût des travaux sous certaines conditions. Elles sont cumulables avec des avantages fiscaux.
Le « Pass’Rénov Habitat » vise en priorité :
- le traitement des logements indignes ou dégradés, pour permettre à tous d’habiter dans des conditions décentes ;
- la lutte contre la précarité énergétique, pour apporter plus de confort et réduire les charges de chauffage ou d’eau ;
- l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, par la réalisation de travaux (parfois très simples) pour permette aux personnes âgées ou handicapées de rester dans leur logement ;
- l’amélioration des logements destinés à être loués à loyer maîtrisé qui contribue à la valorisation des biens ;
- la remise sur le marché de logements vacants, car un logement vide est un logement qui ne profite à personne.
- Pour les propriétaires occupant leur logement
(selon conditions de ressources et nature des travaux) - Des aides directes de l’ordre de 45% à 80% du montant des travaux.
Exemple :
Pour la réalisation de travaux d’amélioration énergétique.
7 500 € (aides Anah + Fond d’Aide à la Rénovation Thermique)
+
3 164 € (aides complémentaires Istres Ouest Provence, Région et Département)
= 10 664 € d’aides directes, soit 71 % du coût des travaux.
- Pour les propriétaires bailleurs
(selon conditions de loyers et nature des travaux) - Des aides directes de l’ordre de 25% à 60% du montant des travaux.
Exemple :
Pour la réalisation de travaux de rénovation d’un logement vacant de 70 m² à loyer conventionné.
26 500 € (aides Anah + Fond d’Aide à la Rénovation Thermique)
+
16 500 € (aides complémentaires Istres Ouest Provence, Région et Département)
= 43 000 € d’aides directes soit 78 % du coût des travaux.
(*) Les principales conditions d’éligibilité au dispositif sont :
- le logement doit être occupé par le propriétaire ou un locataire à titre de résidence principale,
- Le logement doit avoir plus de 15 ans,
- Les aides sont octroyées aux propriétaires qui occupent leur logement sous conditions de ressources (exemple : 1 personne seule = 19 074€ ; couple + 1 enfant à charge =33 547 € de revenus fiscaux de référence)
- Les aides à destination des propriétaires bailleurs sont fonction du niveau de loyer consenti après travaux.
Renseignez-vous dès à présent en contactant le : 04 42 11 28 67 – pass-renovhabitat@ampmetropole.fr
