Réglementation et Sécurité

ARRETES PERMANENTS

REGLEMENTATION SUR L’EMPLOI DU FEU

Le brulage des déchets verts est interdit.

Les solutions à privilégier sont le compostage (jusqu’à 30% du compost peut être issu de la tonte de pelouse), le broyage-paillage, l’apport en déchetterie ou le ramassage par le service métropolitain des encombrants, cf rubrique Environnement : https://www.cornillonconfoux.fr/vivre-a-cornillon-confoux/urbanisme-environnement/

Des dérogations peuvent être accordées aux exploitants agricoles et forestiers et aux particuliers situés à moins de 200 mètres du massif dans le cadre de leurs obligations au titre du débroussaillement.

Une déclaration de brulage est alors à faire en mairie en précisant vos coordonnées, le motif, la date, l’heure, le lieu du brulage et les mesures prises pour prévenir l’incendie (distances, arrosage à proximité,..) – cerfa 16145*01 : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16145.do

Plaquette d’information : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/21516/131519/file/160302_Memo_emploi_du_feu_Actu.pdf

Plus d’informations sur le site de la Préfecture : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Emploi-du-feu-et-brulage

Et sur le site dédié par l’Etat : https://www.prevention-incendie-foret.com/

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OBLIGATION LEGALE DE DEBROUSSAILLEMENT

Le débroussaillement autour de son habitation est une obligation légale dont le non-respect peut engendrer des amendes administratives et pénales.

Votre obligation dépasse les limites de votre propriété, ainsi si le rayon de 50 mètres autour de votre maison concerne une partie de la parcelle de votre voisin, vous devez lui demander son autorisation pour faire procéder, chez lui, au débroussaillement. En cas de refus ou non réponse, ce sera sa responsabilité qui pourra être engagée en cas d’incendie.

Plaquette d’information Préfecture : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/28182/167606/file/Plaquette_OLD_BdR.pdf

Zones concernées : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement

NB : Travaux de débroussaillement interdits les jours classés orange ou rouge en risque incendie : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Acces-aux-massifs/Acces-aux-massifs-forestiers-des-Bouches-du-Rhone2

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PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le Plan communal de sauvegarde permet le regroupement des informations essentielles afin de réagir plus promptement en cas d’évènement majeur survenant sur la commune (feu de forêt, séisme, accident industriel,…) et nécessitant la mise en place d’une veille en mairie et/ou de mesures exceptionnelles (interdictions de circulation, fermeture d’établissements, évacuation d’habitations, réquisitions,..).

Il peut être déclenché par le Maire ou, si l’évènement concerne plusieurs communes, le préfet.

Risques majeurs

DICRIM : Brochure des risques majeurs (Avril 2016)

Plaquette d’information des locataires/acquéreurs, à établir sur : https://www.georisques.gouv.fr/

Zonages des risques (planche 4.2 et 4.4) annexés au PLU : https://plui.ampmetropole.fr/assets/documents/13029_reglement_graphique.pdf

Plan de prévention des risques – Séisme mouvement de terrain : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/La-prevention/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-approuves-dans-les-Bouches-du-Rhone/CORNILLON-CONFOUX

Plus d’informations sur le site du Centre d’information pour la prévention des risques majeurs (Cyprès) : https://www.cypres.org/accueil-portal.aspx

Système d’alerte communale 

Un système d’alerte, appelé « Ring », permet à chaque habitant inscrit de bénéficier gratuitement d’informations en temps réel sur la situation en cas d‘évènement exceptionnel (inondations, feux de forêt,..) et des consignes émanant des autorités (confinement, préparation à évacuation,..).

Inscription en ligne, en remplissant le formulaire présent à cette adresse : https://inscription.cedralis.com/Cornillon-Confoux

Elle ne requière qu’une adresse de messagerie, votre nom et coordonnées.

Vous êtes également libres de préciser votre adresse dans la rubrique « voie »

Les personnes non familiarisées avec les outils numériques peuvent venir retirer un formulaire papier ou demander de l’aide en mairie.

Seule la mairie est habilitée à enclencher ce système d’alerte. La gestion de vos coordonnées se fait dans le respect du règlement européen de protection des données (RGPD). Elles ne seront pas communiquées à des tiers.

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VIDEOPROTECTION

Références légales 

Code de la sécurité intérieure – art L251-1 à L255-1 et R251-1 à R254-2

Informations légales 

Zones couvertes : Cornillon, Grandes Bastides

Responsable du traitement : Police municipale de Cornillon-Confoux

Objectifs : Prévention des atteintes à la sécurité de personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d’actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées

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